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ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA BEDUGUE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA BEDUGUE:

défense des intérêts moraux et matériels des habitants du quartier de la Bedugue à Dole ; cette défense est réalisée en veillant au respect des règles liées au respect de l'environnement, du cadre de vie et de l'urbanisme, à ce titre elle veille tout particulièrement à ce que les modes d'occupation et d'utilisation du sol retenus soient compatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité des habitants, que ces modes d'occupations et d'utilisation soient définis par des documents généraux ayant valeur législative ou réglementaire ou des autorisations personnelles (permis de construire, d'aménager ou démolir) ; le ressort géographique de l'association est limité au territoire de la commune de dole, en effets des décisions concernant d'autres quartiers de la commune peuvent avoir des effets directs ou indirects sur intérêts moraux et matériels des habitants du quartier de la Bedugue

Informations de l'association ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER DE LA BEDUGUE

  • Code objet social de l'association 030012
  • Numéro waldec de l'association W391002902
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 391S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 08-09-2011
  • Date de la dernière déclaration 08-09-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-09-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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